Par le biais de cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous donner un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et à quelles fins.
Pour le traitement des données personnelles, tel que décrit dans cette déclaration de confidentialité, I&F est le responsable (du traitement).
Le traitement des données personnelles est régi par la Loi sur la protection des données personnelles (Wbp), respectivement, à partir du 25 mai 2018, par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement – (art. 1, sous d, Wbp / art. 4, alinéa 7, RGPD)
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
I&F a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Vous pouvez contacter I&F pour toute réclamation ou question. Si nécessaire, I&F informera et impliquera le DPD.
Données personnelles – (art. 1, sous a, Wbp / art. 4, alinéa 1, RGPD)
Les données personnelles sont des données concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie que les données concernant une personne doivent pouvoir être rattachées à une personne individuelle, c'est-à-dire qu'à partir des données, il doit être clair de quelle personne il s'agit.
Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :
- Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Sexe
- Informations de contact
- Intérêts
Traitement des données personnelles – (art. 1, sous b, Wbp / art. 4, alinéa 2, RGPD)
Un traitement de données personnelles est une opération ou un ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou un ensemble de données personnelles, qu'elles soient ou non effectuées à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, la communication et la destruction de données personnelles.
Finalités du traitement des données personnelles – (art. 8, sous b, Wbp / art. 6, alinéa 1, sous b, RGPD)
Nous traitons vos données personnelles pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous. Dans le cadre de cet accord, nous pouvons distinguer les objectifs suivants :
- Fins administratives.
- Facturation.
- Information par le biais de la newsletter.
- Autres services tels que la prise de rendez-vous, les traitements et toutes les opérations de traitement qui en découlent.
Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d'autres fins sans votre consentement.
Tiers – (art. 1, sous g, Wbp / art. 4, alinéa 10, RGPD)
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf si la transmission est nécessaire à l'exécution du contrat ou si nous y sommes tenus en vertu d'une décision de justice ou d'une obligation légale.
Mesures de sécurité – (art. 13-14 Wbp / art. 32 RGPD)
Nous avons pris diverses mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles, y compris des mesures contre l'accès non autorisé, l'utilisation non autorisée, la modification non autorisée, la destruction illégale et accidentelle et la perte accidentelle.
Vos données personnelles ne sont consultées ou traitées que par les employés qui doivent y avoir accès en raison de leur fonction.
Nous avons également pris des mesures concernant les tierces parties. Ainsi, nous avons conclu un accord de sous-traitance (Wbp) / un contrat de traitement (RGPD) avec chaque tiers qui traite vos données.
Cet accord définit l'objectif du traitement et contient également des dispositions concernant le niveau des mesures techniques et organisationnelles.
Durée de conservation des données – (art. 10 Wbp / art. 5, alinéa 1, sous e, RGPD)
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. La durée de conservation des données peut être demandée auprès de I&F.
Vos droits
Vous disposez d'un certain nombre de droits lorsque nous enregistrons vos données personnelles. Ces droits sont établis dans la Loi sur la protection des données personnelles (Wbp), respectivement, à partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez à tout moment consulter, faire corriger, bloquer ou supprimer vos données personnelles. Une description détaillée de vos droits se trouve dans la section suivante "Droits des personnes concernées".
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter I&F à cet effet.
Droits des personnes concernées
La Loi sur la protection des données personnelles (Wbp) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) reconnaissent les droits suivants aux personnes dont les données personnelles sont traitées (les personnes concernées) :
Droit à l'information – (art. 33-34 Wbp / art. 13-14 RGPD)
Une personne concernée doit être informée du fait que le traitement de ses données personnelles a lieu ou aura lieu et de ses finalités. De même, si la finalité du traitement change, la personne concernée en sera de nouveau informée.
Droit d'accès – (art. 35 Wbp / art. 15 RGPD)
Une personne concernée a le droit de consulter les données personnelles la concernant qui sont traitées. Le responsable du traitement doit fournir à la personne concernée une copie des données personnelles traitées.
Droit de rectification – (art. 36 Wbp / art. 16 RGPD)
Une personne concernée a le droit de faire corriger ou compléter les données personnelles inexactes la concernant. La rectification doit avoir lieu immédiatement. Le responsable du traitement est tenu d'informer chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de toute rectification, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'exige des efforts disproportionnés.
Droit à l'effacement / droit à l'oubli – (art. 36 Wbp / art. 17 RGPD)
Le responsable du traitement est tenu de supprimer les données personnelles de la personne concernée sans délai excessif, notamment lorsque :
- - les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- - la personne concernée retire son consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- - la personne concernée s'oppose au traitement ;
- - les données personnelles ont été traitées illégalement.
Droit d'opposition / droit à la limitation du traitement – (art. 18 RGPD)
Le droit à la limitation signifie que les données personnelles ne peuvent pas être traitées (temporairement) et ne peuvent pas être modifiées. Le fait que le traitement des données personnelles soit limité doit être clairement indiqué dans le fichier par le responsable du traitement afin que cela soit également clair pour les destinataires des données personnelles. Lorsque la limitation est levée, la personne concernée doit en être informée.
Droit à la portabilité des données – (art. 20 RGPD)
Ce droit implique qu'une personne concernée doit pouvoir obtenir les données d'un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou de les faire transmettre directement, sans être entravée, à moins que cela ne porte atteinte aux droits et libertés d'autrui. Une personne concernée a le droit à la portabilité dans la mesure où il s'agit de données qu'elle a elle-même fournies.
Droit d'opposition – (art. 40-41 Wbp / art. 21 RGPD)
Une personne concernée peut, pour des raisons liées à sa situation particulière, exercer ce droit d'opposition au traitement des données personnelles la concernant, si les exigences énoncées dans le règlement sont remplies. Si une personne concernée s'oppose, le responsable du traitement cesse le traitement, à moins que des motifs légitimes impérieux n'en disposent autrement.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée / profilage – (art. 42 Wbp / art. 22 RGPD)
Ce droit peut par exemple concerner le refus automatique d'une demande de crédit soumise en ligne ou le traitement de candidatures via internet sans intervention humaine. La prise de décision individuelle automatisée est possible dans trois cas :
- elle est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ;
- elle est autorisée par une disposition du droit de l'Union ou du droit d'un État membre ;
- elle repose sur le consentement explicite de la personne concernée.
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